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L'information des créateurs

Des réunions collectives d'information et d'orientation sont assurées au siège de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat à Moulins, et dans nos bureaux à Montluçon et Vichy.Elles permettent d'informer les porteurs de projet sur quelques points essentiels concernant la création ou la reprise d'une affaire : formalités administratives, statut juridique, fiscal et social, prêts et primes existants, stages de préparation à l'installation.

>> Calendrier des réunions collectives d'information et d'orientation 

>> Calendrier stage de préparation à l'installation

>> Agence pour la creation d'entreprise  

>> Observatoire de la Création/Reprise d'entreprise

>> Permanences RSI

L'accès à certaines activités est réglementé

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise artisanale. Prenez en compte la réglementation issue notamment de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et de son décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998.

L’exercice de certaines activités est soumis à une obligation de qualification de la part du chef d'entreprise ou de toute personne exerçant un contrôle effectif et permanent sur l'entreprise.

En dehors de cette exigence de qualification, liée à la possession de diplômes, qui concerne également depuis longtemps les coiffeurs (possession obligatoire du brevet professionnel pour pouvoir exercer, ainsi que les taxis et les ambulances certificat de capacité requis) ou d’une certaine expérience professionnelle, un certain nombre d’activités sont par ailleurs réglementées, nécessitant l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation permettant leur exercice. Ces documents émanent généralement de la Préfecture (scierie, voiture de petite remise, exploitation de carrière, récupération et revente après transformation, contrôle technique automobile, activité ambulante…) de la Direction Départementale de l’Equipement (déménagement) de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (ambulance).

Enfin, diverses réglementations s'appliquent au niveau de la sécurité, de l'hygiène dans l'entreprise, de l'implantation de l'environnement et des installations classées.

Désormais effectuez en ligne vos formalités d'immatriculation sur le site : http://www.cfe-metiers.com/

Suivi après création

Du premier au dernier pas à franchir, nous vous conseillons, vous formons, vous suivons, vous accompagnons.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat propose un dispositif complet destiné à informer, former et conseiller les candidats à la création ou à la reprise d'une entreprise artisanale afin de leur donner le maximum de chances de réussir leur projet.

>> Suivi-accompagnement création post-reprise

                                                                                                                                                                                   

Contact : Laurence LEMAIRE
04 70 46 91 73 -
laurence.lemaire@cma-allier.fr