> Les Aides

Aides de l'Etat

 - « Aide TPE jeunes apprentis » : les salaires des apprentis mineurs sont pris en charge la 1ère année du contrat dans la limite de 4 400 € (partie réglementaire). Pour les conventions prévoyant un salaire plus élevé la différence reste à charge de l’employeur. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. (Décret du 29 juin 2015)

- Le crédit d’impôt de 1600 € (ou 2 200 € en cas d’apprenti handicapé, en risque d’exclusion ou employé par une « Entreprise du Patrimoine Vivant ») la première année pour un jeune préparant un diplôme inférieur ou égal à Bac+2.

- Une exonération des charges sociales (sauf retraite complémentaire dépassant le minimum obligatoire, prévoyance, accident du travail et maladie professionnelle).

Aides régionales

- La prime à l’apprentissage de 1 000 € versée pour chaque année de formation est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés (effectif apprécié au 1er janvier de l’année de signature du contrat). Elle est soumise à l’assiduité de l’apprenti au CFA

- Les bonifications cumulables et versées en une seule fois à la fin du contrat
        1 - INSERTION DES JEUNES 1 000 €
            Jeunes issus de DIMA CLIPA CIVIS ou Jeunes majeurs préparant un diplôme de niveau 4 ou 5
        2 – MIXITE DES FORMATIONS 500 €
            Fille dans une formation masculine et inversement
        3 – MOBILITE INTERNATIONALE 500 €
            Jeune effectuant une période minimale de 7 jours à l’étranger

- Aide au recrutement de 1 000 € pour le 1er apprenti (déterminée selon l’effectif apprenti au 1er janvier de l’année précédent l’embauche) pour un apprenti supplémentaire (déterminée selon l’effectif apprenti au 1er janvier de l’année en cours).

 

M.A.J 1/07/2016

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