Taxe apprentissage 2020 CRMA Auvergne-Rhône-Alpes
Le saviez-vous ? La répartition et les règles de versement de votre taxe d’apprentissage ont changé suite à la réforme de la formation professionnelle. Le barème ou « solde de la taxe d’apprentissage » représente désormais 13% de la taxe, pouvant être versé partiellement ou en totalité.

Ces fonds sont reversées aux structures favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes et soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles.
En 2020, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due est supprimé. De ce fait, aucune taxe d’apprentissage n’est due sur les rémunérations 2019.
La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la masse salariale de l’année précédente (montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise).
 
Le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale. Pour calculer votre due : masse salariale x 0,68%
 
Versement des 13% de son montant directement auprès des entreprises agréées, pensez au Centre d'Aide à la Décision (CAD) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
 
Le CAD encadre les publics qui se destinent à l'apprentissage dans l'Artisanat local : jeunes de 16 à 29 ans, demandeurs d'emploi ou encore salariés d'entreprise. Choisir d'aider le Centre d'Aide à la Décision, c'est soutenir les jeunes et l'apprentissage dans notre département ! 
Les entreprises exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle et remplissant les 3 conditions cumulatives :
➡️ Être soumise au droit français
➡️ Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
➡️ Avoir au moins 1 salarié
En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 1er juillet 2020​
La taxe d’apprentissage doit être déclarée par une déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : au plus tard le 5 du mois (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) et au plus tard le 15 du mois dans les autres cas.

Le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due est supprimé. De ce fait, aucune taxe d’apprentissage n’est due sur les rémunérations 2019.

Contact :

Marie-Laure MAITRE BRUNET
04 70 46 20 20 - marie-laure.maitre@cma-allier.fr


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