Suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19, les acteurs publics locaux ont mis en place des plans d’urgence ou de relance : Région, Département, Communautés d’Agglomération ou Communautés de Communes.
Artisans, selon votre activité et votre commune d’installation, vous pouvez avoir accès à des avances remboursables, des subventions :
Aide tourisme, hôtellerie et restauration
Pour qui : entreprises des secteurs touristiques, hôtellerie, restauration de moins de 10 salariés
Quoi : subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ en remboursement de capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements
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Aide TPE et associations
Pour qui : entrepreneur individuel, indépendants, TPE (moins de 9 salariés)
Quoi : avance remboursable de 3 000€ à 20 000€, sur 5 ans dont 2 ans en différé, pas de garantie exigée
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Cumul RSA / salaires
Dans le cadre de sa politique d’insertion des bénéficiaires du RSA, le Département de l’Allier souhaite conjuguer accompagnement des publics en difficulté et soutien à la reprise économique des entreprises du territoire.
A compter de juillet 2020, il devient possible de cumuler une reprise d’emploi avec le maintien de l’allocation RSA. Le Département offre cette possibilité à 100 bénéficiaires du RSA.
Le bénéficiaire doit percevoir le RSA et résider dans le Département de l’Allier. Il doit justifier d’un contrat de travail qui débute à compter du 1er juillet 2020, et dont la durée n’excède pas 9 mois. Ce contrat de travail peut être un CDD, une mission d’intérim ou un contrat de travail saisonnier. La durée de cumul maximale est fixée à 6 mois. Plusieurs contrats peuvent se succéder auprès d’employeurs différents. Les entreprises doivent être basées dans le Département de l’Allier.
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, les bénéficiaires doivent adresser leur contrat de travail et leurs fiches de paie au Département soit par mail à l’adresse : rsa@allier.fr ou par courrier à l’attention du Service RSA et FDS – Hôtel du Département – 1 avenue Victor Hugo – 03000 MOULINS.
Les services du Département étudient votre dossier et transmettent les éléments à la CAF ou la MSA afin que les bénéficiaires puissent bénéficier du maintien de leur RSA pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Contrat d’Inclusion dans l’Emploi Départemental (CIED).
Destiné à faciliter l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA de l'Allier, le CIED offre une aide à leur embauche dans le secteur marchand à temps plein ou à temps partiel (26 heures hebdomadaires de travail minimum).
Il s'accompagne d'une aide financière de 10 000 € pour : un CDD de 12 mois ou un CDI, signé avant le 31 décembre 2020. L'aide est versée en 6 fois sur la durée du contrat avec un premier versement à la signature.
L'entreprise bénéficie d'un accompagnement dans ses besoins de recrutement. Quant au salarié recruté, il est accompagné dans l'emploi par une structure spécialisée pour faciliter et sécuriser son adaptation et son insertion dans l'emploi.
Les employeurs concernés : Tout employeur relevant du champ d'application de l'assurance chômage.
Sont exclues les entreprises :
- ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l'embauche ;
- ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l'embauche en CIED ;
- n'étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
Fonds par Communautés d’Agglomération ou Communautés de Communes :
Pour qui : toutes les entreprises indépendantes de 0 à 20 salariés situées sur Moulins Communauté.
Quoi : subvention plafonnée à 5 000€, soit en subventions de dépenses d’investissement soit en remboursement de tout ou partie du capital d’emprunt de l’entreprise.
Comment : Dépôt du dossier avant le 30 septembre 2020, par mail à fondsurgence@agglo-moulins.fr ou par courrier à Moulins Communauté, 8 place de Lattre de Tassigny – CS 61625 – 03016 Moulins Cedex
Règlement à télécharger ici
Plus d’info en cliquant ici.
Pour qui : artisans avec point de vente, situés sur Montluçon Communauté
Quoi : aide à l’investissement élargi aux dépenses liées à l’adaptation des lieux de vente et de l’outil de production au respect des mesures sanitaires (matériel de protection, développement de la vente en ligne, aménagement de points de retraits, etc.). Subvention plafonnée à 30% des dépenses éligibles HT ( 3 000€ max).
Contacts en cliquant ici
Pour qui : toutes les entreprises de 0 à 50 salariés situées sur Vichy Communauté
Quoi : avance remboursable à taux 0, pour des montants compris entre 2 000€ et 15 000€, remboursable sur 36 mois avec possible différé de 12 mois.
Comment : dossier à télécharger ici, et transmettre par mail à aiderelance@vichy-communauté.fr ou par courrier à Vichy Communauté, direction du développement économique, 9 place Charles de Gaulle, 03200 Vichy
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Pour qui : entreprises de taille petite et moyenne relevant notamment du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration
Quoi : dégrèvement fiscal de CFE à hauteur de 50%
Comment : contactez le Pays de Lapalisse par mail ac.souchon@cc-paysdelapalisse.fr ou 04 70 99 76 29
Contact :
Pôle Economie et Territoire - 04 70 46 20 20 - entreprises@cma-allier.fr