Coronavirus

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

Les conseillers de la CMA03 restent très mobilisés pour accompagner les professionnels en difficulté.
Nous invitons nos artisans à communiquer avec nous par mail via l’adresse coronavirus@cma-allier.fr

Pour préparer au mieux la réouverture et apporter une garantie de protection aux chefs d'entreprise ainsi qu'aux salariés, la CRMA Auvergne-Rhône-Alpes propose différents moyens pour s'équiper.

Obtenir des équipements de protection

Quelles mesures pour mon activité ?

Le 24 mai, le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé dans l’émission « Le Grand Jury » sur RTL exonérer 3 milliards d'euros de charges sociales des entreprises de secteurs particulièrement touchéspar les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport. L'annulation concernera 3 ou 4 mois de charges, selon les entreprises. Pour tous ceux qui ont vu leurs charges reportées, un étalement sur 36 mois est prévu. 
 
Le ministre de l’Action et des comptes Publics a annoncé l’annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement. 
    [29 mai] Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le ministre de l'Action des comptes publics a annoncé de nouvelles mesures pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS (impôt sur les sociétés) et de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées. (cf lien suivant).
     
    [22 mars] Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. (cf lien suivant)   
    Ce dispositif s’applique à tous les crédits d’impôt restituables en 2020. Les entreprises concernées sont invitées à se rendre dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :


    [17 avril] Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai dont l'impôt sur les sociétés. Pour en faire la  demande, télécharger le formulaire PDF.

    Travailleurs indépendants : possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source et de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l'espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
     
    Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

      [4 mai] Reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales dédiées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin (cf lien suivant). 
      • Le montant de l’échéance du 20 mai sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.
      • Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si il a opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de sa part pour modifier son ordre de paiement ou son virement. (cf lien suivant)
      [14 mai] Plan pour le Tourisme, pour le secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme :  
      • Exonérations des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020, et prolongation de l’exonération tant que durera la fermeture 
      • Crédit de cotisations de 20 % des salaires versés depuis février
      (cf lien suivant) 
       
      Les déclarations de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020 seront accessible exceptionnellement à compter du 14 mai (au lieu du 1er mai). «Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée. » (cf lien suivant) 
       
      Pour effectuer vos démarches, contactez votre URSSAF : 
      • par internet sur secu-independants.fr, rubrique Mon Compte pour une demande de délai ou de revenu estimé 
      • par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « difficultés de paiement » 
      • par téléphone au 3698

        Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité (Code du travail, art. R. 5122-1).

        La procédure de demande d’activité partielle est dématérialisée et peut s’effectuer en ligne.

        La procédure de demande d’activité partielle est dématérialisée et peut s’effectuer en ligne.

        Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

        Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

        Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

         

        Le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai, pour les travailleurs indépendants, dans les mêmes conditions que le mois précédent.

        L’aide versée au titre du mois de mai concerne les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 par rapport à mai 2019.

        • Pour les entreprises créées après mars 2019, le CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 sera pris en compte dans le calcul.
        • Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, la perte du chiffre d’affaires sera calculé par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

         

        En plus de ces critères déjà connus, le fonds sera ouvert aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500€ de pension de retraite ou indemnités journalières durant le mois considéré, et ayant été créé avant le 1er mars 2020 (le montant de la subvention est toutefois réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir).

         

        Pour recevoir l’aide forfaitaire, déposez votre demande à partir du 1er jour suivant le mois concerné par la demande (1er mai pour avril, 1er juin pour mai).

        Pour rappel, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros est octroyée aux entreprises :

        • ayant bénéficié du fonds de solidarité ;
        • employant, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou  ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
        • se trouvant dans l'impossibilité de régler leurs dettes à 30 jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;
        • ayant vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

         

        Pour l’aide complémentaire, la demande  devra être réalisée auprès des régions par voie dématérialisée, au plus tard le 15 juillet.

         

        Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

        Comment en faire la demande ?

        Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 €, montant modulable en fonction des cotisations des artisans relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).
        Cette aide sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle est cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement. Elle sera versée fin avril de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche de votre part.

        Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

        Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

        Quelles démarches pour en bénéficier ? 
         
        1. Contacter directement son conseiller bancaire
        2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
        3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
        4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 

        Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
        Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
        La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie

        Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
        Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
          Prêt Atout Bpifrance
        Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
        Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).
          Prêt Tourisme Bpifrance
        La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre des dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales impactées par la crise. Ce plan d'urgence, d’un montant de 600 millions d'euros, s’articule autour :
        • D’une participation au fonds de solidarité nationale : ce fonds garantit une rémunération d’urgence, notamment aux artisans sinistrés par l’arrêt total de leur activité
        • D’aides exceptionnelles, au cas par cas, pour les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de restrictions dans les foyers de contamination (cluster) en amont des mesures de restriction nationales
        • De la facilitation, avec l’aide des banques, des prêts en trésorerie pour les entreprises : mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, extension du prêt artisan et des garanties bancaires.
        • De la mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : BTP, transporteurs, tourisme et hôtellerie, culture et événementiel.
        • D’aides d’urgences pour les partenaires de la Région : accélération des versements et simplification des demandes de subventions ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.
        • D'une aide allant jusqu'à 500 euros pour aménager les comptoirs avec une vitre en plexiglass.
        Si votre entreprise rencontre des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

        Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

        Avant son octroie, la demande d'étalement ou de report est soumise à un examen individualisé, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. 
          Téléchargez le formulaire de demande de remise sur la page dédiée
        L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 :
        • s’adresse aux entreprises éligibles au fonds de solidarité à savoir les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par l’épidémie comme les sociétés, les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les associations qui ont un effectif maximum de 10 salariés.
        • Ce qui est prévu dans l’ordonnance : report intégral ou étalement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité concernant les locaux professionnels et commerciaux. Les charges locatives sont également concernées par ce dispositif.
        • Sont concernés les loyers et charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
        • L’ordonnance prévoit également l’interdiction d’interrompre ou de suspendre la fourniture d’électricité, de gaz, et d’eau pour les fournisseurs concernés.
        Les assureurs se sont engagés à différer le paiement des loyers pour les TPE, les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

        Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril. Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.
        L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

        Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

        A qui s’adresse cette aide ?
        TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

        Quelles sont les conditions d’attribution ?
        • L’entreprise doit avoir été créée dans les trois dernières années (2017, 2018, 2019 et début 2020),
        • La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020,
        • L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
        • L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
        • L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

        Éléments à fournir

        • Le formulaire ci-dessous complété et signé,
        • Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
        • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
        • Une attestation sur l’honneur signée,
        • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

        Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

        Télécharger le formulaire
        Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts et des organisations professionnelles, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 sur les lieux de travail. Ces fiches sont réalisées par secteur professionnel ou par métier : bâtiment, boulangerie, garage, commerce de détail...
        Consulter les fiches conseils
        Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
         
        Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
         
        Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

        • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
        • à la gestion des flux ;
        • aux équipements de protection individuelle ;
        • aux tests de dépistage ;
        • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
        • à la prise de température ;
        • au nettoyage et à désinfection des locaux.

        Consulter le potocole national de déconfinement
        Le gouvernement lance un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices afin de leur permettre de securiser leur trésorerie et assurer l'après crise. 
        Ce plan comprend 4 mesures exceptionnelles.
        En savoir +

        Réglementation des déplacements

        À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

        La déclaration de déplacement dérogatoire est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
        • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
        • du département.
        Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
        • pour les déplacements de plus de 100 km, effectués au sein de son département de résidence ;
        • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.

        La déclaration de déplacement prévoit un motif d’activité professionnelle : « Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1) ».
         

        Réouverture : les mesures à adopter

        Les artisans de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en zone verte, peuvent rouvrir leur activité, sauf exception, à condition de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale. Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 précise les règles temporairement applicables au titre de la période de déconfinement.

        Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, encouragent les activités d'achat à distance et le mode de retrait de commande en « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public dans le respect des règles sanitaires.

        Coronavirus, que faire si :

        Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

        • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
           
        • Protection sociale
        • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.
        Conditions de la reprise d’activité à compter du 11 mai
         
        Autorisée dans l’ensemble des secteurs¹  , sauf décision préfectorale contraire² , la reprise d’activité consécutive au « déconfinement » du 11 mai dernier, suppose d’être réalisée dans le respect des exigences sanitaires pesant, sur l’employeur (not. article L. 4121-1 du code du travail), comme sur chacun de ses salariés³  (article L. 4122-1 du code du travail) et, plus largement, sur l’ensemble des tiers⁴ (client, fournisseurs, …) susceptibles d’être présents sur son lieu d’exercice.
         
        A ce titre, le chef d’entreprise devra, procéder, tout particulièrement, à une évaluation des risques de contamination au Covid-19, puis, en fonction de celle-ci, à la mise en œuvre des mesures de prévention requises, dont il informera, selon les voies appropriées, respectivement, pour ce qui les concerne, son personnel et le public⁵.
         
        Ainsi, dès lors qu’un recours au télétravail est inenvisageable, le protocole national, adjoint aux fiches métiers éditées par les services du ministère du travail, guideront cette action visant tout à la fois à :
         
        • Réguler les flux sur site (ex : pratique d’horaires décalés, entrées sur rendez-vous ou limitées en nombre, …), de sorte qu’un espace d’au moins 4m2 soit garanti pour tous ;
           
        • Limiter, autant que possible, les risques de contacts directs⁶ avec le virus ;
           
        • S’assurer des conditions de désinfection attendues, par un assainissement régulier des espaces professionnels⁷, et la mise à disposition des produits nécessaires (gel hydroalcoolique et/ou savon), en volume suffisant, notamment dans les ères de rencontre ou à proximité des équipements de travail partagés.

        Sous ces réserves, sauf motif légitime (arrêt de travail, congé, …), le refus du salarié de se conformer aux consignes de retour sur son poste, pourra être assimilé à une « absence injustifiée ».

         
        ¹ À l’exception des lieux de convivialité et de divertissement (restaurants, bars, cinéma, …) : article 10 I. du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
        ² Cf. not. article 10 II. et article 27 II. du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
        ³  En fonction de sa formation, des instructions données et moyens offerts dans le cadre de ses missions.
        ⁴ Chacun (employeur, salarié, tiers) demeurant tenu se s’assurer qu’il n’expose pas autrui à un risque particulier, eu égard à la responsabilité extracontractuelle prévue par l’article 1240 du code civil, et au délit de mise en danger rappelé notamment à l’article 121-3 du code pénal.
         Dans le cadre du document unique, s’agissant des premiers, par voie d’affichage vis-à-vis du public, en ce qui concerne les mesures d'hygiène et de distanciation sociale (article 13 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020), et tout autre moyen, de manière générale (ex : marquage au sol délimitant les zones d’attente ou le sens de circulation, indice de fréquentation en ligne, ...).
        ⁶ Par le respect de la distance sociale (le port du masque, FFP1 ou grand public, n’étant requis qu’à défaut), ou l’utilisation de visière et vitre plexiglass, notamment, le cas échéant (l’usage de gants demeurant, sauf prestation particulière, déconseillé).
         Une à deux fois par jour (poignées de porte, sol, …), et immédiatement en cas de contamination supposée.
        Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.

        Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

        Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.

        Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.

        En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.

        En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.

        Artisans, bénéficiez d'un soutien personnalisé

        Face à la crise sanitaire et économique sans précédent lié au COVID 19, le réseau des CMA d’Auvergne-Rhône-Alpes est plus que jamais à votre écoute. Les CMA mettent à la disposition de tous les artisans qui le souhaitent une Plateforme Économique et une Plateforme de Soutien. 

        Les conseillers des CMA Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagnent dans toutes vos démarches. Contactez votre interlocuteur !
        En savoir +

        ENQUETE : Artisans, quelle est votre situation après le confinement ?

        Mobilisé depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA a lancé une enquête en ligne dès le 5 mars dernier pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de vos remontées.
        Aujourd'hui, nous souhaitons connaître votre situation suite au déconfinement par rapport à votre niveau d'activité, l'approvisionnement en matériel de protection et la gestion de vos salariés et/ou apprentis le cas échéant.
        Répondre à l'enquête

        Les gestes à adopter pour se protéger et protéger les autres