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Pôle Formation continue - Fabienne GONZALEZ ou Marie-Luce AUFAURE
04 70 46 80 83
Thématiques
Objectifs
Connaitre les mentions légales obligatoires et les comprendre afin de mieux les appliquer
Se protéger et protéger son entreprise
Tout savoir sur les conditions générales de vente
Contenu
Un écrit est un engagement
Un écrit est une protection
Les mentions obligatoires sur le devis (personnalisation par activité)
Les mentions obligatoires sur la facture (personnalisation par activité)
Le conflit entre ses CGVP et celles de son fournisseur ou de son client
Les conditions générales de vente et de prestations – CGVP (personnalisation par activité)