La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 (article 10), et son décret d’application n°2017-483 du 6 avril 2017, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a modifié l’article 23 du code de l’Artisanat en vue du transfert de compétences aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat concernant notamment l’organisation des examens TAXI/VTC prévus par l’article L.3120-2-1 du code des transports.

Les textes relatifs au déroulement de ces examens sont désormais parus au Journal Officiel du 7/04/2017 et entrent en vigueur au lendemain de leur parution, comme suit : 


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Partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre de l’action « Cœur de ville », la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier (CMA03) sera présente sur le Salon pour promouvoir ses actions et apporter des réponses aux problématiques spécifiques des communes et intercommunalités en matière de diagnostic territorial, de développement d’activités ou encore d’aménagement.

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