Comment recruter un apprenti ?

Si vous êtes en recherche d’un(e) apprenti (e) ou d’informations sur la formation par l’apprentissage vous pouvez contacter le Développeur de l’Apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Allier.

Le rôle du développeur est de vous informer sur l'apprentissage : réglementation, aides financières, salaires, estimation du coût d'un apprenti.... et de vous accompagner dans votre projet de recrutement.

Vous pouvez également déposer une offre d’apprentissage auprès de nos services via la bourse d'apprentissage. Nous transmettrons votre demande aux jeunes souhaitant devenir apprenti(e).

Quelles démarches pour embaucher un apprenti ?

Vous devez obligatoirement signer avec le jeune qui a été sélectionné un contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un formulaire CERFA que vous pouvez retirer auprès de votre chambre de métiers. Il précise notamment la formation suivie par le jeune, la durée du contrat, sa rémunération et votre engagement à mettre en place les conditions permettant une formation satisfaisante de l’apprenti.

Pour remplir le dossier, vous devez vous procurer les informations nécessaires auprès du jeune ou de son représentant légal.         

"Formule assistance contrat d'apprentissage" 40 € :

  • préparation et édition du contrat d'apprentissage
  • envoi du contrat au CFA pour inscription de l'apprenti dès réception du contrat signé

Formulaire de demande d'établissement d'un contrat d'apprentissage

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Aides à l'embauche d'un apprenti

Aides de l'État

 - « Aide TPE jeunes apprentis » : les salaires des apprentis mineurs sont pris en charge la 1ère année du contrat dans la limite de 4 400 € (partie réglementaire). Pour les conventions prévoyant un salaire plus élevé la différence reste à charge de l’employeur. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. (Décret du 29 juin 2015)

- Le crédit d’impôt de 1600 € (ou 2 200 € en cas d’apprenti handicapé, en risque d’exclusion ou employé par une « Entreprise du Patrimoine Vivant ») la première année pour un jeune préparant un diplôme inférieur ou égal à Bac+2.

- Une exonération des charges sociales (sauf retraite complémentaire dépassant le minimum obligatoire, prévoyance, accident du travail et maladie professionnelle).

Aides régionales

 

 

Autres aides aux employeurs d'apprentis

>En cas d’embauche d’une personne en situation de handicap (depuis le 01/04/2016) : aides AGEFIPH de 1 000 € pour un contrat supérieur ou égal à 6 mois, et de 2 000 € à 7 000 € en fonction de la durée du contrat, pour un contrat supérieur ou égal à 12 mois (https://www.agefiph.fr/Entreprise/Recrutement-et-integration/Aides-au-contrat-d-apprentissage).

>En cas de maintien dans l’entreprise à l’issue de la période d’apprentissage (CDI/apprentissage), le bénéfice des aides liées au contrat de génération est possible sous réserve du respect des conditions réglementaires requises (nous contacter pour plus d’informations sur le contrat de génération).

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Pour affecter un jeune de moins de 18 ans à des travaux en principe interdits, l’employeur doit préalablement à l’affectation du jeune :

- Adresser une déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail (article R.4153-41 du code du travail)

La déclaration de dérogation octroyée pour les besoins de la formation est attachée au lieu d’accueil du ou des jeunes et non pas de chaque jeune.

La déclaration est renouvelée tous les 3 ans

- Tenir à disposition de l’inspecteur du travail (articleR.4153-45 du code du travail)

Les informations relatives au jeune (nom, prénom, date de naissance)

A la formation professionnelle suivie (durée, lieux de formation connus)

A l’avis médical d’aptitude,

A l’information et la formation à la sécurité

A la personne chargée d’encadrer le jeune (nom, prénom, qualité ou fonctions)

Sont concernés les jeunes âgés d’au moins 15ans et de moins de 18ans qui sont en formation professionnelle. Les jeunes âgés de moins de 15ans ne peuvent donc pas être affectés aux travaux interdits et réglementés.

Déclaration de dérogation téléchargeable sur : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/La-reglementation-relative-...

Vos contacts :

Marie-Laure MAITRE BRUNET
04 70 46 20 20 - marie-laure.maitre@cma-allier.fr

Aurélie LIVROZET
04 70 46 20 20 - aurelie.livrozet@cma-allier.fr