Vous souhaitez embauchez un(e) apprenti(e) ? Faites appel à votre CMA, libérez-vous des contraintes administratives, gagnez du temps et obtenez un contrat d'apprentissage conforme au droit du travail. 

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Former un(e) apprenti(e)

Embaucher un(e) apprenti(e), c’est former un(e) professionnel(le) à l'image de son entreprise et lui transmettre ses compétences et son savoir-faire. L’apprentissage est une filière de formation initiale ouverte à plus de 450 métiers, du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel.

Zoom sur : 

Le maître d'apprentissage

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Le maître d'apprentissage doit : 
➜ Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui préparé par l’apprenti(e) et justifier de 2 ans d’exercice dans ce domaine,
➜ soit justifier de 3 ans d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti(e).

Combien d'apprenti(e)s puis-je accueillir ?

Le maître d'apprentissage, qu'il soit chef d'entreprise ou salarié, peut accueillir deux apprentis. Les jeunes en dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) sont comptabilisés dans ce calcul. Toutefois, l'administration peut s'opposer à tout moment au recrutement d'apprentis et/ou à la poursuite de l'exécution du contrat d'apprentissage en cours lorsque l'employeur ne remplit pas ses obligations.

Quels engagements pour l'employeur ?
➜ Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat.
➜ Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours.
➜ Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur.
➜ Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise.
➜ Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur.
➜ Prendre rendez-vous avec la médecine du travail.
➜ Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…
➜ Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC.
➜ L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé.
➜ Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…

Le contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur permettant à l'apprenti(e) de suivre une formation l'alternant les périodes en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). La déclaration en vue de la formation d’apprenti(e)s est intégrée au contrat d’apprentissage. Les chefs d’entreprises désirant accueillir un ou plusieurs apprenti(e)s doivent s’adresser à la CMA du lieu d’exécution du contrat. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

La CMA vous accompagne à chaque étape de votre contrat d'apprentissage et vous garantit un contrat conforme au droit du travail.

Les charges sociales

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➜ Entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) et entreprises artisanales : exonération totale des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l’exception des cotisations accident du travail.

➜ Entreprises de 11 salariés et plus (apprentis non compris) et non artisanales : exonération partielle des cotisations patronales et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi.

Apprentissage et handicap, c'est possible ! 
Parlez-en avec le référent handicap de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
En savoir plus ➜

Accompagnement à l'apprentissage de la CMA

La CMA accompagne les entreprises artisanales tout au long du contrat d'apprentissage.

SÉRÉNITÉ ET EFFICACITÉ
➜ Une simplification de toutes vos démarches
➜ Un accompagnement personnalisé pendant la durée du contrat
➜ Un interlocuteur unique pour plus de simplicité
➜ Une expérience reconnue dans le domaine de l’apprentissage

EXPERTISE ET SÉCURITÉ
➜ La garantie de la conformité de votre contrat d’apprentissage (niveau de diplôme, convention collective, salaire...) 
➜ Des conseils sur tous les aspects de la mise en œuvre du contrat
➜ Une équipe professionnelle, réactive et à votre écoute

OFFRE CONFORT

Vous aider à calculer le coût de l'apprenti et vous donner une information rapide et fiable sur la règlementation pour la saisie du Cerfa.

Diffusion de votre offre d'apprentissage et mise en relation avec des candidats.

Calcul du coût de l'apprenti : simulation financière de votre futur contrat d'apprentissage

Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa

Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.

Accompagnement pour établir le contrat dans le respect du droit du travail

Conseil juridique et assistance pendant toute la durée du contrat 

Médiation en cas de difficultés avec l'apprenti(e)

25 € HT par contrat

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Vous accompagner dans toutes les étapes du contrat d'apprentissage.

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Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa

Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.

Accompagnement pour établir le contrat dans le respect du droit du travail

Conseil juridique et assistance pendant toute la durée du contrat 

Médiation en cas de difficultés avec l'apprenti(e)

63 € HT par contrat

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Pour recruter un(e) apprenti(e), des aides existent

Les aides du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes soutient l’apprentissage en finançant les investissements des Centres de Formation d’apprentis (CFA).

Les aides de l'État :
➜ Le Crédit d'impôt : l'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
➜ L’exonération des cotisations patronales et salariales sur le salaire des apprentis exceptées la cotisation accident du travail et la retraite complémentaire.
➜ L’exonération de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à six fois le SMIC annuel et ayant au moins 1 apprenti(e).
Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé :
L'employeur et le salarié en situation de handicap peuvent demander une aide de financement à l'Agefiph.

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné de d’une copie du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.


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Vos contacts :

Marie-Laure MAITRE BRUNET - Aurélie LIVROZET
04 70 46 20 20 - apprentissage.allier@cma-auvergnerhonealpes.fr

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